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20/10/2021 - Centrafrique
Mi-2015, en pleine crise militaro-politique, les assises du Forum national de Bangui se sont tenues, sous la direction du Pr Abdoulaye Bathily (Sénégal), adoubé par les partenaires et la communauté internationale. Le régime de transition était conduit par Catherine Samba-Panza. Les délégués ont répudié l'impunité, en plaçant la justice et la réparation au cœur des préoccupations. Aujourd'hui, alors que le ‘'dialogue républicain'' est censé se tenir avant fin 2021, des signaux d'espoir apparaissent.
#Cour Pénale Internationale  #Cour Pénale Spéciale  #Justice & Paix  #Justice transitionnelle  [ Suite ]
 
10/09/2021 - Centrafrique
Le 9 septembre 2021, dans une intervention sur Radio France internationale (RFI), le substitut du procureur près la Cour pénale spéciale (CPS), Alain Tolmo, a déclaré que celle-ci sera opérationnelle avant la fin de l'année, en tenant ses premières audiences. Les mandats d'arrêt sont déjà lancés. La protection (pour les victimes & les témoins) et la présomption d'innocence (pour les prévenus) sont au coeur du système. Que savons-nous à ce jour, de façon générale et ramassée?
#Accès à la Justice  #Cour Pénale Spéciale  #Groupes armés  #Justice & Paix  #Paix & développement  [ Suite ]
 
29/03/2021 - Centrafrique
Le 24 mars 2021, deux juges d'instruction internationaux nommés à la Cour pénale spéciale (CPS) ont prêté serment à la cour de cassation de Bangui. Il s'agit d'Elena Catenazzi et Stefan Waespi, tous deux de nationalité suisse. Les travaux de cette audience solennelle se sont déroulés en présence du président de la République, Faustin-Archange Touadéra, du procureur général près la cour de cassation et des autorités judiciaires.
#Cour Pénale Spéciale  #Faustin Archange Touadera  #Gouvernement de la Centrafrique  #Justice & Paix  [ Suite ]
 
18/07/2018 - Bangui
Le président Faustin Archange Touadéra a signé la loi portant Règlement de procédure et de preuve (RPP) devant la Cour pénale spéciale le lundi 2 juillet 2018. Adopté par le parlement à une forte majorité en mi-mai, ce document administratif va servir de guide aux actions de la Cour pénale spéciale (CPS). Il est considéré comme « une clé qui va ouvrir la porte » de cette juridiction hybride, disait récemment Me Mathias Morouba.
La signature de ce décret était jusqu'ici très attendue, car perçue comme l'acte décisif avant le déclenchement des activités judiciaires de la CPS. Le 25 juin, le procureur spécial de la CPS déclarait au cours d'une conférence de presse que si la loi est promulguée, alors « il n'y a plus rien à empêcher l'ouverture des activités judiciaires ». Aujourd'hui c'est chose faite. Le Président de la République vient de promulguer cette loi et, du coup, la voie s'ouvre au démarrage des activités judiciaires, notamment l'ouverture des enquêtes.
#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Me Mathias Morouba  [ Suite ]
 
 
18/06/2018 - Bangui
Le 29 mai 2018, le parlement centrafricain a adopté le règlement de procédure et de preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), l'institution judiciaire chargée de juger les crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis l'année 2003.
Le mardi 5 juin, le bureau conjoint de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH) basé à Bangui a tenu une conférence de presse au cours de laquelle ces organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs attentes envers la CPS.
#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Fédération internationale des droits de l'Homme  #FIDH  #Forum de Bangui  #HRW  #Human Rights Watch  #Me Mathias Morouba  #PNUD  [ Suite ]
 
03/06/2018 - Bangui
Six nouveaux officiers de police judiciaire de l'Unité spéciale police judiciaire de la Cour Pénale Spéciale nommés par le président de la République Faustin Archange Touadéra le 20 février 2018 ont prêté serment le mardi 22 mai à Bangui.

#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Justice  [ Suite ]
 
02/06/2018 -
Au cours d'une conférence de presse conjointe tenue le jeudi 24 mai 40 organisations centrafricaines de défense des droits de l'homme, ainsi que Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l'Homme, ont exprimé leur inquiétude face à la lenteur du parlement centrafricain à adopter le projet de loi portant règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale spéciale.
#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Fédération internationale des droits de l'Homme  #FIDH  #HRW  #Human Rights Watch  #Organisation de la Conférence Islamique  [ Suite ]
 
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