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  Nouvelle

18/06/2018 - Bangui

Cour Pénale Spéciale : il est temps d'aller à l'essentiel !


Le 29 mai 2018, le parlement centrafricain a adopté le règlement de procédure et de preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), l'institution judiciaire chargée de juger les crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis l'année 2003.

Le mardi 5 juin, le bureau conjoint de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH) basé à Bangui a tenu une conférence de presse au cours de laquelle ces organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs attentes envers la CPS.

Maître Mathias Morouba, président de l'observatoire centrafricain des droits de l'Homme, a confirmé que le bureau conjoint des organisations de droits de l'Homme a enregistré plusieurs dossiers de victimes des atrocités qui ont été commises en Centrafrique depuis l'année 2003 : « Pour nous, [l'adoption par le parlement du règlement de procédure et de preuve par les élus de la nation] est l'occasion de nous adresser à qui de droit, c'est-à-dire à monsieur le procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS), avec les dossiers que nous avons à disposition. Parce que ça, c'est le soubassement du travail de la CPS : il faut avoir des dossiers, et nous avons des dossiers bancables [solides] que nous allons présenter à la CPS. Et nous allons faire le suivi. »

Pour accompagner et soutenir les intérêts des victimes, le bureau conjoint des organisations des droits de l'Homme a mis en place un collectif d'avocats habilités à prester devant la CPS ; ces avocats seront recrutés par un organe "paritaire" : cet organe paritaire est composé de 4 avocats, d'un représentant des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'Homme et d'un représentant du PNUD ou de la MINUSCA. L'arrêté à ce propos est prêt, le conseil de l'ordre des avocats est en train de procéder à quelques amendements. Dans les prochains jours, ce projet d'arrêté sera transmis au ministre de la Justice pour signature et publication.

La CPS est installée en République centrafricaine depuis plus d'une année. Au cours de l'année 2017, elle a eu le temps de compléter son staff et de recruter les juges et différents greffiers. Enfin, elle a commencé à faire des études préalables sur les dossiers. Marta Riggio, coordonnatrice du bureau conjoint des organisations des droits de l'Homme en Centrafrique, pense que l'étape suivante attendue de tous est le début des enquêtes : « On connait tous la situation difficile du pays aujourd'hui. Mais on s'attend à ce que la CPS puisse effectivement démarrer ses travaux. », a-t-elle déclaré.

En République centrafricaine la cour pénale spéciale reste une question de tabou pour les uns et d'ignorance pour les autres. À cet effet, les organisations de la société civile centrafricaine s'organisent déjà pour faire la sensibilisation sur cette institution.  Le projet de sensibilisation se fera aussi bien au niveau de la ville de Bangui qu'à l'intérieur du pays, afin de permettre à tous ceux qui ne peuvent pas directement accéder à la justice, de connaitre d'abord ce qu'est la Cour Pénale Spéciale : qui peut et comment saisir cette cour ?Est ce qu'il y a des structures qui peuvent aider à saisir cette cour ? Comment faut-il le faire ? Me Mathias Morouba a déclaré que ce travail se fera avec les journalistes, parce qu'ils ont la possibilité de sensibiliser et d'informer le grand public : « Nous serons d'un commun accord avec [les journalistes], pour passer des messages autour de nous, là où nous sommes, pour que chaque citoyen centrafricain qui se sent concerné par la justice et, si le besoin se fait sentir, désire se rapprocher de la CPS ; les victimes doivent pouvoir s'adresser directement au procureur spécial ; mais pour le faire, il faut que la personne soit bien informée sur les procédures. »

L'enjeu du travail de la CPS, c'est la lutte effective contre l'impunité. Lors du Forum national de Bangui, en mai 2015, il avait été décidé que les auteurs présumés des crimes de guerre soient traqués et jugés conformément à leurs actes. À présent que la clé est remise, que la porte est ouverte, il est nécessaire que tout un chacun contribue à la réussite de la mise en œuvre de ces recommandations.

Préalablement à l'adoption par les parlementaires du code de procédure de la CPS, quarante organisations des droits de l'homme avaient écrit aux parlementaires et organisé une conférence de presse pour demander l'adoption de ce règlement. On peut donc considérer que le vote du code de procédure est un pas en avant vers la fin de l'impunité qui a recouvert des années de conflits sanglants et de violations des droits humains en République centrafricaine.

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), avec le soutien de la CPS, a lancé un avis pour recruter des professionnels de la sensibilisation des masses, afin qu'un travail soit fait en direction des populations centrafricaines qui ont besoin de mieux comprendre cette CPS. 

© PCRC-CellCom - Gérard Merlend Ouambou Guela

Publié par le PCRC