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18/07/2018 - Bangui
Le président Faustin Archange Touadéra a signé la loi portant Règlement de procédure et de preuve (RPP) devant la Cour pénale spéciale le lundi 2 juillet 2018. Adopté par le parlement à une forte majorité en mi-mai, ce document administratif va servir de guide aux actions de la Cour pénale spéciale (CPS). Il est considéré comme « une clé qui va ouvrir la porte » de cette juridiction hybride, disait récemment Me Mathias Morouba.
La signature de ce décret était jusqu'ici très attendue, car perçue comme l'acte décisif avant le déclenchement des activités judiciaires de la CPS. Le 25 juin, le procureur spécial de la CPS déclarait au cours d'une conférence de presse que si la loi est promulguée, alors « il n'y a plus rien à empêcher l'ouverture des activités judiciaires ». Aujourd'hui c'est chose faite. Le Président de la République vient de promulguer cette loi et, du coup, la voie s'ouvre au démarrage des activités judiciaires, notamment l'ouverture des enquêtes.
#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Me Mathias Morouba  [ Suite ]
 
 
18/06/2018 - Bangui
Le 29 mai 2018, le parlement centrafricain a adopté le règlement de procédure et de preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), l'institution judiciaire chargée de juger les crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis l'année 2003.
Le mardi 5 juin, le bureau conjoint de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH) basé à Bangui a tenu une conférence de presse au cours de laquelle ces organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs attentes envers la CPS.
#Cour Pénale Spéciale  #CPS  #Fédération internationale des droits de l'Homme  #FIDH  #Forum de Bangui  #HRW  #Human Rights Watch  #Me Mathias Morouba  #PNUD  [ Suite ]
 
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