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  Nouvelle

02/06/2018 -

Non à l'impunité !


Au cours d'une conférence de presse conjointe tenue le jeudi 24 mai 40 organisations centrafricaines de défense des droits de l'homme, ainsi que Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l'Homme, ont exprimé leur inquiétude face à la lenteur du parlement centrafricain à adopter le projet de loi portant règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale spéciale.

Ce document qui servira de référence pour guider les actes de la CPS a été déposé au dernier trimestre de l'année 2017 devant le parlement pour adoption. Mais depuis, les députés ont tardé à siéger autour du dossier. Pourtant, « cette loi est la clé pour ouvrir la porte de la Cour pénale spéciale. Et si les députés ne nous donnent pas cette clé, nous n'allons pas ouvrir cette porte », a déclaré Maître Mathias Morouba, coordonnateur de l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH).

Après la nomination du magistrat congolais Toussaint Muntazini Mukimapa comme procureur spécial en février 2015, d'autres magistrats nationaux et internationaux devant composer cette juridiction centrafricaine ont également été nommés et ont tous prêté serment. Il en est de même des officiers de policiers judiciaires détachés à la cour. Le gouvernement de son côté a mis à disposition un bâtiment pour abriter le siège provisoire. Des principaux obstacles à son opérationnalisation, il ne restait plus que le financement par les bailleurs de fonds pour boucler le budget de l'année ainsi que l'adoption de ce fameux règlement.

Une quarantaine d'ONG nationales et internationales, dont la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), le Réseau national des organisations de la jeunesse pour les droits de l'Homme (RNOJDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH), l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH) ou encore l'Association des victimes des évènements de 2012-2014 (AVED) ont estimé que la lenteur du parlement pour l'adoption du règlement intérieur de la CPS remettait en cause tous les espoirs des victimes des actes d'atrocités commis en République centrafricaine, depuis plus d'une décennie. Dans une lettre adressée aux députés de la nation, ces ONG expliquent que la CPS « offre une opportunité majeure de mettre fin aux cycles d'impunité qui attisent les violences en République centrafricaine ». Les victimes ayant « trop attendu pour que justice leur soit rendue». D'où l'importance d'entrer dans la phase opérationnelle des activités de cette cour.

Les défenseurs des droits de l'Homme pensent que le démarrage des activités de la CPS entraînera un impact positif sur la situation en cours dans le pays, marquée par la poursuite des violences qui visent la population. L'impunité étant perçue comme le facteur encourageant les groupes armés à poursuivre leurs actes criminels, selon Me Mathias Morouba.

Tout en faisant appel au sens du devoir des députés, les ONG ont mis en garde contre toutes manœuvres de nature à tordre le texte original qui a été consensuellement élaboré dans sa phase préliminaire et surtout contre une éventuelle amnistie en faveur des présumés criminels. « Il n'est pas question d'amnistie », a souligné le représentant des victimes, Me Hervé-Séverin Lidamon.L'ONG Human Rights Watch a publié, en avril dernier,un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la CPS. Le rapport s'est terminé par une série de recommandations dont notamment celle visant l'adoption dans un délai raisonnable de ce projet de règlement.

Créée en 2015, la CPS est chargée de connaître tous les crimes graves commis en République centrafricaine depuis le mois de janvier 2003 à ce jour. Elle a une durée de cinq ans, renouvelable, et tire sa source des aspirations profondes du peuple centrafricain à la justice, exprimée à travers des consultations populaires à la base, menées en mars-avril 2015.

© PCRC-CellCom - Askin Bamako

Publié par le PCRC